Conditions Générales de Ventes

Article 1 - Objet

A.A.P, aide multiservice pour les professionnels et les particuliers.

Article 2 - Devis & commandes

Toute demande de mission fera obligatoirement l'objet d'un devis gratuit, valable 1 mois. La réception du devis daté, signé et portant la mention "bon pour accord" sera considérée comme une commande ferme et définitive. Un acompte de 30% du montant total sera demandé avant la réalisation de la mission.

Article 3 - Confidentialité

A.A.P s'engage à la plus grande discrétion, en respectant la confidentialité, de vos données et informations. Cependant, en cas de détournement ou d'interception d'informations lors des transferts, notamment par internet, la responsabilité de A.A.P ne pourra être engagée.

Article 4 - Délais de livraison

Les prestations seront réalisées dans un délai convenu entre le client et A.A.P, avant le début de chaque mission, ce délai s'inscrira sur le devis. Attention, toutes les prestations demandées après signature du devis et entraînant un retard du délai de livraison fera l'objet d'une facturation supplémentaire. Un second devis pourrait être réalisé et envoyé au client.

Article 5 - Paiement

Le règlement des prestations devra intervenir au plus tard à la date mentionnée sur la facture, déduction faite du montant de l'acompte. Il devra être effectué par virement ou chèque bancaire.

Article 6 - Pénalités de retard

Pour tout retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ par jour sera appliquée, dès le premier jour de retard ainsi que des pénalités au taux en vigueur.

Article 7 - Cas de force majeure

La responsabilité de A.A.P ne pourra être engagée en cas de retard ou de non-exécution des travaux confiés dû à un cas de force majeure (article 1148 du code civil).